Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :
Atelier Marion Langer
Marion Langer – Entrepreneur individuel
Représentant légal : Marion Langer
Statut : Entrepreneur individuel
SIRET : 942546169
Adresse : 26 CHEMIN D’AUPILLAC 81200 AIGUEFONDE
Téléphone : 06 89 20 00 21
Email : atelier.marionlanger@gmail.com
Et toute personne physique ou morale souhaitant faire appel à ses services (ci-après « le Client »).
En acceptant un devis ou en signant un contrat, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
L’Atelier Marion Langer propose des prestations de services dans les domaines suivants :
•Architecture & urbanisme (études de faisabilité, permis de construire, déclaration préalable)
•Architecture d’intérieur (conception, aménagement, modélisation 3D, shopping liste)
•Dessinatrice en architecture en sous-traitance pour les professionnels
Les prestations sont réalisées en présentiel (principalement à Mazamet, Castres, dans le Tarn) ou à distance, selon accord entre les parties.
Toute intervention fait l’objet d’un devis personnalisé établi gratuitement.
La commande est validée à réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord » et du versement d’un acompte de 30 %, sauf indication contraire.
Le devis précise la nature de la prestation, les délais estimés, les modalités de paiement et les frais éventuels. Il a une validité de 30 jours à compter de sa date d’émission.
Les prix sont exprimés en euros, non assujettis à la TVA (article 293 B du CGI).
Le paiement se fait par virement bancaire, selon les modalités précisées dans le devis ou la facture.
Le solde est exigible à la fin de la prestation, sauf mention spécifique.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la loi (3 fois le taux d’intérêt légal) ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif.
Un retard éventuel ne saurait justifier l’annulation de la commande ou une demande de dommages-intérêts.
Le Client s’engage à fournir dans les meilleurs délais tous les éléments nécessaires à la bonne exécution du projet (relevés, documents techniques, retours, validations…).
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours après signature du devis, sauf si l’exécution de la prestation commence avec son accord exprès avant la fin du délai légal.
Toute annulation après acceptation du devis et démarrage du travail entraîne la facturation des frais engagés et des heures déjà réalisées.
Tous les éléments produits par l’Atelier Marion Langer (plans, esquisses, visuels, documents, etc.) restent sa propriété jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
L’Atelier Marion Langer s’engage à fournir ses prestations avec soin et professionnalisme.
Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de retard de chantier, malfaçons imputables à des tiers ou refus de permis de construire par l’administration.
Le Client reste seul responsable du choix final des artisans et de la bonne exécution des travaux s’il n’est pas accompagné par un maître d’œuvre.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’Atelier Marion Langer.
Le droit applicable est le droit français.
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, vous pouvez contacter :
Atelier Marion Langer – atelier.marionlanger@gmail.com
